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L’avènement de la télévision communautaire

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L’arrivée de la télévision communautaire coïncide avec le développement de la câblodistribution au Canada. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) souhaitait que les entreprises de câblodistribution réinvestissent des sommes d’argent pour partager les ondes et offrir un service aux abonnés, d’où l’apparition du canal communautaire. C’est donc une obligation sociale et réglementaire du CRTC qui a permis la naissance de la télévision communautaire au début des années 70 : le Conseil exigeait qu’un espace communautaire soit disponible sur le service de base du câble.

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Au Québec, les transformations sociales de l’époque ont aussi favorisé l’émergence du média communautaire. Des groupes de citoyens ont choisi de mettre sur pied un tel type de média communautaire parce qu’ils croyaient à la liberté d’expression, à la prise de parole citoyenne et à la possibilité de participer aux changements sociaux. La télévision devenait accessible et formatrice pour les militants qui choisissaient de s’y impliquer. Les élus locaux y trouvaient une tribune, les groupes populaires, un outil pour faire connaître leur vision des changements sociaux et les actions à poser pour permettre ces changements. Les uns considéraient ce moyen de communication comme un lieu de création, les autres choisissaient d’en faire un lieu de débat et d’expression publique locale.

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Les corporations de télévisions communautaires autonomes (TVC ou TVC autonomes) sont donc nées de la volonté des communautés locales et régionales de se doter d'un instrument de communication télévisuel leur appartenant. Les gens ont investi leur TVC autonome parce qu'ils ont cru et croient toujours que le canal communautaire représente un espace de programmation synonyme d'accueil et de liberté.

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Le gouvernement du Québec (par le biais du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) a favorisé l’émergence de stations de télévision communautaire en soutenant financièrement leur fonctionnement de base dès 1973.

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Voilà une télévision qui est plus que jamais d’actualité : la télévision communautaire est le seul espace local et démocratique réservé aux citoyens et citoyennes parmi les centaines de chaînes qui sont maintenant accessibles par le biais de nouveaux moyens de diffusion. Elle mérite encore sa place même au cœur de la mondialisation de l’information.

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Deux structures différentes de stations de télévision communautaire existent actuellement au Québec. On compte, d'une part, une cinquantaine de télévisions communautaires incorporées en organismes sans but lucratif. On les appelle aussi télévisions communautaires (TVC) autonomes. Plusieurs existent depuis 25-30 ans. Ces stations sont dirigées par des citoyens et divers intervenants représentatifs du milieu. Un conseil d’administration formé de gens élus par l’assemblée générale des membres de la TVC, auquel s’ajoute parfois un comité de programmation, constituent la structure démocratique de l’organisme. La prise en charge et la volonté exprimée par les collectivités de même que la place que leur font les câblodistributeurs en tant que responsables des canaux communautaires permettent aux TVC autonomes d’exercer leur mission de média « communautaire ». Les TVC autonomes se distinguent des services de programmation communautaire offerts par les câblodistributeurs qui, eux, sont exploités par des employés du câble et administrés par l’entreprise. Les TVC de câblos font un travail similaire dans le sens où elles produisent et mettent en ondes des émissions sur le canal communautaire réservées à la communauté.

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Même si elles empruntent des avenues différentes pour accomplir leur mission, les TVC autonomes ont toutes le désir d’être utiles socialement et de participer au développement économique, social et culturel de leur milieu. Dans la plupart des cas, les TVC se décrivent comme un outil d’information, d’animation socio-économique et de conscientisation de la population qu’elles desservent. Les TVC autonomes adhèrent aux valeurs de l'action communautaire et de l'économie sociale. 

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Les TVC accueillent également de nombreux bénévoles qu’elles forment, sensibilisent à la vie démocratique et intègrent à la vie associative. Il s’agit donc d’un lieu privilégié pour la formation : apprentissage des techniques audiovisuelles, animation, techniques d’entrevues, création de décors, organisation du travail, participation à des comités de travail, etc.

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La véritable mission du canal communautaire est un espace qui consiste à favoriser l’exercice d’une citoyenneté active et critique, centrée sur les gens et les événements qui animent leur milieu de vie. La programmation communautaire originale favorise la communication à deux sens, se veut le reflet des préoccupations des communautés locales et donne l’accès et la parole aux gens ordinaires qui habituellement n’ont pas leur place dans les médias de masse. La télévision communautaire se veut un média à la portée de tous, accessible et proche des gens.

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Le budget total d’une télévision communautaire autonome est très variable : selon nos dernières données, il se chiffrait entre 30 000 $ et 400 000 $.

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Si le bingo demeure le principal moyen d’autofinancement, les autres types d’activités d’autofinancement, tels les téléthons, la vente de calendriers-loterie, la commandite de prestige locale, la publicité gouvernementale, les campagnes de financement et de membership, génèrent également des revenus non négligeables.

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Les programmes gouvernementaux contribuent à alimenter les budgets des télévisions communautaires autonomes. Les programmes d’employabilité donnent un peu de souffle aux stations de télévision en permettant l’embauche de personnel temporaire. Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec soutient également les TVC par le biais d'un programme d'aide au fonctionnement. Certaines télévisions obtiennent des petites contributions financières provenant des instances gouvernementales locales ou régionales comme les hôpitaux, les villes, les MRC, les CLD, les CRÉ, les SADC et les commissions scolaires, etc.

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Certaines télévisions communautaires reçoivent du financement et même des services du câblodistributeur. Ce financement peut varier de quelques centaines de dollars à plusieurs milliers de dollars. Cependant, s’ils souhaitent contribuer au financement de la programmation des TVC autonomes, les câblodistributeurs doivent le faire selon un certain pourcentage maximum prévu par le Règlement sur la distribution de radiodiffusion. Plusieurs TVC autonomes ne reçoivent aucune contribution financière des câblodistributeurs. 

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Fondée en novembre 1998, la Fédération regroupe actuellement 44 corporations sans but lucratif de télévision communautaire autonome qui fournissent des services de communication et d'information pour leur communauté respective par la production de documents sonores et visuels soit en vue de leur émission par ondes hertziennes ou par ondes optiques, soit en vue de leur diffusion par antenne ou par fil électrique ou par fibre optique ou par tout autre moyen de diffusion ou de distribution.

La Fédération est elle aussi un organisme sans but lucratif dont le conseil d’administration est composé de sept personnes déléguées et élues en assemblée générale.

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Les objectifs de la Fédération :

• Promouvoir le développement de la télévision communautaire au Québec

• Favoriser la concertation entre les membres de l’association et avec les différents partenaires du milieu

• Défendre et promouvoir les intérêts des membres

• Consolider et développer le financement de la télévision communautaire autonome 

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Les services offerts :

• Bulletin de liaison et autres mécanismes de communication avec les membres

• Représentation des TVC autonomes auprès de différentes instances comme le CRTC, les ministères, les commissions, les comités, les câblodistributeurs, etc.

• Promotion de la télé communautaire autonome au Québec et de la Fédération

• Réalisation d'activités de concertation entre les TVC autonomes comme le congrès annuel

• Concertation des TVC avec les partenaires du milieu

• Consolidation et développement du financement des TVC autonomes

• Recherches ponctuelles pour les membres et autres organisations

• Favoriser la formation des membres 

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Pour être membre en règle, en plus d’adopter une résolution en conseil d’administration et d’adhérer aux objectifs et à la mission de la Fédération, la TVC doit fournir une copie de sa charte (lettres patentes), de certains documents pertinents et acquitter la cotisation annuelle de 100 $. Seules les corporations autonomes de télévision communautaire sont admissibles comme membres. L'adhésion devra être entérinée par l’assemblée générale des membres.

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Pour ses membres, la Fédération demeure une structure de concertation et de représentation qui agit sur leur développement et a une prise sur leur avenir. Elle est donc un outil politique essentiel pour le développement collectif des TVC autonomes.

(Adopté en assemblée générale annuelle le 23 octobre 2004)

Les télévisions communautaires autonomes (TVC) sont des organismes à but non lucratif, incorporées sous la Partie III de la Loi des compagnies. Elles œuvrent en production télévisée locale et /ou régionale, à diffuser sur le canal communautaire de leur territoire. Les télévisions communautaires autonomes adhèrent à des valeurs et des principes, qui les guident et dont elles font la promotion.

Énoncé de principes et de valeurs

La télévision communautaire est animée par des valeurs de démocratie, d’identité collective, de solidarité, d’engagement, d’équité, de respect de la dignité humaine. Elle affiche une indépendance face aux voix officielles.

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Le mandat premier de la télévision communautaire est la production télévisée, soit la réalisation, au bénéfice du canal communautaire, d’émissions, de séries, de documents, de capsules, de messages promotionnels, de messages publicitaires, qui sont en lien avec la communauté et le milieu qu’elle dessert.

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La programmation d’une télévision, indépendamment du temps de diffusion qui lui est imparti, offre un choix varié d’émissions, tant dans leur forme que dans leur contenu et qui reflètent les réalités et les intérêts des différents groupes de sa communauté.

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Son territoire d’action est déterminé par un lien géographique précis, identifié dans ses statuts (règlements généraux). Sauf exception, il s’apparente souvent au territoire d’une municipalité, d’un ensemble de municipalités ou d’une MRC. Le territoire d’action d’une TVC correspond généralement à son territoire de diffusion, délimité par la zone de desserte déterminée par la licence accordée à l’entreprise de câblodistribution. À celle-ci peuvent s’ajouter, par des ententes de diffusion, d’autres zones de desserte sous licence.

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La télévision communautaire encourage la participation du milieu, autant dans sa vie associative que dans la programmation. Elle vise ainsi à s’assurer d’une réelle représentativité des différents membres de la communauté, tout en favorisant le partage des compétences entre le plus grand nombre. Les TVC font preuve de souplesse et de convivialité afin de s’assurer que l’accès aux ondes est abordable et accessible à tous.

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La TVC a aussi un mandat de formation. Par l’accompagnement et l’intégration à sa production régulière, elle permet l’acquisition de connaissances, d’expérience et de compétences des individus, dans les activités reliées à la communication et de la production télévisée  : recherche, journalisme, animation, entrevue, cadrage, éclairage, prise de son, montage, réalisation, etc.

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Cette approche participative, fondée sur une notion d’éducation populaire, ne vise pas que l’apprentissage individuel de compétences professionnelles. Elle propose aux membres de la communauté l’apprentissage de la réflexion critique. La TVC a pour objectif de favoriser la prise de parole, de partager les outils de la communication et de redistribuer le pouvoir de l’information avec le plus grand nombre. Elle permet ainsi le développement d’une présence de plus en plus grande et de plus en plus inclusive de toutes les couches de la population sur le terrain de la communication.

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Par le maintien d’un organe d’information et d’un outil de communication locale, la TVC contribue au dynamisme et à la vitalité régionale. Elle s’appuie sur une vision endogène du développement, par la mise à contribution optimale des ressources du milieu. Elle préconise une approche d’économie sociale, de développement viable et durable. Elle développe une approche communautaire qui tient compte des situations particulières afin de les inscrire dans une préoccupation collective.

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La TVC s’assure de sa légitimité par une bonne représentativité de l'ensemble de ses membres. Elle favorise une implication dynamique des membres au sein de l’organisation. La TVC fait du recrutement auprès des clientèles suivantes : les auditeurs qui sont abonnés au câble, les individus et les organismes qui font appel à la télévision et qui sont générateurs de contenu, les bénévoles, les employés, la population qui habite le territoire, les institutions et les entreprises.

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• Le bingo :

Le bingo était autrefois réservé à des organismes sans but lucratif. En 1998, l’arrivée de la Société des bingos du Québec (SBQ), une filiale de Loto-Québec, au sein de l’activité du bingo a eu pour effet de diminuer les revenus de bingo des TVC autonomes. Via sa réforme de 1998, l’État québécois a pris le virage de l’industrie du bingo et concurrence maintenant les bingos des OSBL avec son bingo en réseau. Le bingo en réseau n’étant pas soumis aux mêmes règles que nos propres bingos, les joueurs et joueuses de bingo préfèrent évidemment les montants les plus alléchants offerts par le bingo en réseau. L’augmentation des frais d’étude et des droits payables pour la délivrance d’une licence constituent d’autres éléments responsables des pertes encourues. Le Fonds de stabilisation, mis sur pied pour compenser les pertes entraînées à la suite de l’arrivée du bingo en réseau, ne stabilise pas du tout les revenus des TVC autonomes comme cela était prévu. Il nous apparaît clairement inacceptable que l’État se finance à même nos moyens d’autofinancement. La création du Secrétariat des bingos sans égard à la représentativité des bingos médias nous apparaît comme un abandon qui pourrait avoir un impact direct sur les retombées financières des bingos des médias. Quoi qu'il en soit, après près de 10 ans de débat, le gouvernement du Québec a adopté des nouvelles règles pour l'exploitation des licences de bingo en décembre 2007. La nouvelle réglementation apportera certainement sont lot de nouveaux défis. La Fédération suivra toujours ce dossier de près pour ses membres. Le moratoire qui empêchait l'émission de nouvelles licences a pris fin avec l'adoption des nouvelles règles d'exploitation.

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• La publicité gouvernementale :

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Un énoncé de politique du gouvernement du Québec de février 1995 demande aux ministères, organismes et sociétés d’État d’effectuer 4 % de leurs placements publicitaires au sein des TVC, radios et médias écrits communautaires. La Fédération travaille pour que les TVC reçoivent leur juste part de ces placements. Il a fallu faire en sorte, entre autres, que les placements relevant du 4 % soient investis dans des TVC autonomes et non dans les stations qui appartiennent aux entreprises de câble. Un grand nombre de TVC sont actuellement représentées par l'agence Réseau placement média communautaire (RPM). Il serait important que tous les ministères, organismes et sociétés d'État soient assujettis à cet énoncé. De plus, à ce jour, seulement 3 % du 4 % des dépenses publicitaires sont réellement investies dans les médias communautaires, de là la nécessité de rendre cet énoncé plus coercitif.

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• La protection du canal communautaire par le CRTC :

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En janvier 1998, le Règlement sur la distribution de radiodiffusion avait retiré l’obligation aux câblodistributeurs canadiens de maintenir un canal communautaire et de le financer. L’avenir des télévisions communautaires autonomes était dorénavant lié à la bonne volonté des câblodistributeurs. La Fédération écrivait alors : « Plutôt que de s’arrêter à l’esprit du mot communautaire, libre des contraintes commerciales, le CRTC a choisi d’occulter sa précarité en l’incluant dans l’arène marchande de la déréglementation. »

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Après un certain temps d'application de ce Règlement, vers 1999-2000, les impacts négatifs observés étaient majeurs. Douze stations de télévisions communautaires ont fermé durant cette période et la plupart de ces dernières ont été balayées hors des ondes par le câblodistributeur Vidéotron. Cette décision prise par le CRTC devenait fort inquiétante : le Conseil, protecteur de l’intérêt public, ne reconnaissait plus la programmation communautaire comme une composante à protéger. L’industrie pouvait en faire ce qu’elle voulait. Pourtant, la Loi de la radiodiffusion canadienne reconnaissait toujours l'élément communautaire comme étant une composante intégrale du système canadien de radiodiffusion, et ce, au même titre que les éléments public et privé. C’est donc le droit des citoyens et citoyennes à un espace à la télévision qui était remis en question.

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En 2000 et 2001, à la suite de différentes pressions des TVC, de la Fédération et de plusieurs autres intervenants, le CRTC lançait différents appels publics qui ont eu un impact direct sur l'avenir de la télévision communautaire autonome (Avis public CRTC 2000-127, 2000-162, 2000-163, 2000-164, 2001-19 et 2001-129). La Fédération a répondu à ces différents avis par des mémoires. De plus, lors de sa décision concernant la transaction Vidéotron - Quebecor, le Conseil imposait un moratoire à Quebecor lui demandant de faire cesser les fermetures de TVC tant que la révision de la Politique relative au canal communautaire ne serait pas terminée.

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Cette nouvelle politique tant attendue a finalement été publiée le 10 octobre 2002. Elle s'intitule Cadre stratégique pour les médias communautaires (2002-61). Dans ce nouveau cadre, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) reconnaissait enfin l’apport des TVC autonomes dans le système canadien de radiodiffusion et les inscrit formellement dans le nouveau Cadre stratégique pour les médias communautaires comme des entreprises favorisant l’accès des communautés à la programmation communautaire. Les télévisions communautaires autonomes du Québec pouvaient qualifier cette reconnaissance de gain historique sans précédent.

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Toutefois, cette reconnaissance n’a pas obligé le financement des câblodistributeurs envers les TVC autonomes. Cette revendication demeure. Selon le Règlement révisé en mars 2004, tous les télédistributeurs, à l'exception des titulaires de classe 3 (moins de 2000 abonnés), doivent contribuer au moins 5 % des recettes annuelles brutes provenant de leurs activités de radiodiffusion à la création et à la présentation d'émissions canadiennes. Cependant, les câblodistributeurs ont le choix entre investir un certain pourcentage de leurs revenus bruts dans un canal communautaire pour l’expression locale ou de le verser dans un fonds de production admissible dont le plus connu est le Fonds canadien de télévision. S’ils choisissent de poursuivre leur financement au canal communautaire, ils doivent le faire suivant certains pourcentages et suivant leur classe de licence :

• Les titulaires de classe 3 (moins de 2000 abonnés) n'ont aucune obligation de contribution de quelque façon que ce soit.

• Les titulaires de classe 2 (2000 à 6000 abonnés) et les titulaires de classe 1 (moins de 20 000 abonnés) : ont l'obligation de verser 5 % dans la présentation d'émissions canadiennes moins le pourcentage versé pour le maintien d'un canal communautaire.

• Les titulaires de classe 1 (20 000 abonnés et plus) : peuvent verser jusqu'à concurrence de 2 % au canal communautaire, la différence étant obligatoirement investie dans un fonds de production admissible.

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Le décloisonnement et l'autonomie de diffusion

Parallèlement, une autre bataille importante s’engage : celle du décloisonnement. En effet, l’expression télévisuelle des communautés doit être diffusée non seulement sur la câblodistribution, mais la Fédération travaille afin qu’elle ait accès à la distribution par satellite. Actuellement, la technologie du câble demeure le seul mode de distribution accessible aux TVC. Or, le Conseil offre désormais deux nouvelles classes de licences incluses dans le Cadre stratégique : l'entreprise de télévision communautaire de faible puissance et le service numérique de télévision communautaire. Cependant, ces nouvelles possibilités comportent des limitations importantes. Comment les TVC peuvent-elles gagner une réelle autonomie? La Fédération y travaille : elle étudie les possibilités actuelles, cherche des solutions adaptées aux réalités des TVC et tente d'ouvrir les portes nécessaires pour qu'elles atteignent cette autonomie. Les nouvelles technologies à l'exemple du  téléchargement d'émissions sur Internet, sont aussi analysées de très près. 

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En ce qui a trait à l'étude sur l'État du système canadien de radiodiffusion, travail réalisé par le Comité permanent du patrimoine canadien, la Fédération s'intéresse de près au rapport publié en juin 2003 et pour lequel elle a été sollicitée et a produit un mémoire. Le rapport en question Notre souveraineté culturelle, le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne, recommande, entre autres, la création d'un programme d'aide à la radiodiffusion locale (PARL) et d'autres mesures qui risquent d'avoir un impact sur l'avenir et le développement des TVC autonomes.

• L’assouplissement en matière de publicité :

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Les télévisions communautaires ont la possibilité de présenter des messages de commandite assortis d'une présentation visuelle animée de 15 secondes maximum. Le contenu de ce message permet de présenter le nom, les coordonnées et une brève description des biens, des services ou des activités vendus ou annoncés. Par contre, ce type de publicité ne permet pas de montrer la marchandise ni les prix. Ce principe restrictif prive les TVC autonomes de revenus intéressants. Aucune annonce conventionnelle n'est permise. C'est pourquoi la Fédération continue de demander au CRTC un assouplissement de 12 minutes de publicité conventionnelle, commerciale et locale.

• L’accès pour les télévisions communautaires à des programmes de financement :

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La Fédération surveille l’arrivée de nouveaux programmes de financement auxquels pourraient avoir accès les TVC autonomes. Elle défend les intérêts des TVC en fournissant des arguments et en relevant des irrégularités auprès des responsables de programmes de financement qui excluent les TVC autonomes. C’est le cas notamment des fonds de développement local des Centre locaux de développement (CLD) et dans lesquels peuvent être présentées des demandes en économie sociale. Le principal combat demeure l'augmentation du financement de base de la part du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, le ministère d'attache des TVC, via le programme de soutien au financement au fonctionnement.